Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site Mneseek (ci-après le « Site »), accessible notamment à l’adresse https://www.mneseek.fr, par l’auto-entreprise Julien Guerraz (ci-après le « Vendeur »).

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un acheteur (ci-après le « Client »), qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’un non-professionnel au sens du Code de la consommation, ou d’un professionnel. Certaines dispositions protectrices du Code de la consommation ne s’appliquent qu’aux Clients consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les Conditions générales d’utilisation (CGU) du Site régissent l’accès et l’usage des services communautaires, y compris le Programme de fidélité ; elles restent applicables et complètent les présentes CGV pour tout ce qui concerne l’utilisation du Site. L’obtention d’un cadeau contre des points de fidélité n’est pas une vente ; elle est régie principalement par les CGU, sous réserve des précisions de l’article « Programme de fidélité » ci-dessous.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la validation de cette commande.

Article 2 : Identité du Vendeur

Auto-entreprise Julien Guerraz

Identifiant SIREN : 510 700 875

Identifiant SIRET : 510 700 875 00014

Nom : Guerraz — Prénom : Julien

Activité principale exercée (APE) : 6201Z Programmation informatique

Adresse : 8 Avenue de Savoie, 73800 Montmélian, France

Téléphone : 09 75 57 02 75

Courriel : webmaster@mneseek.fr

Directeur de la publication : Julien Guerraz

En cas de franchise en base de TVA au sens de l’article 293 B du Code général des impôts, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures et, le cas échéant, sur les pages de la boutique. Sinon, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Article 3 : Produits

Le Site propose à la vente, selon les offres disponibles au moment de la commande :

- des biens matériels (livres, objets et, plus généralement, tous types de produits physiques susceptibles d’être proposés sur la boutique) ;

- des contenus numériques (ebooks, fichiers téléchargeables et autres produits numériques).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, format, composition lorsqu’elle est pertinente, compatibilité pour les contenus numériques, éventuelles restrictions d’usage, prix, délais et modalités de livraison ou de mise à disposition) sont présentées sur la fiche produit avant la commande, conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif ; elles n’entrent dans le champ contractuel que dans la mesure où elles correspondent aux caractéristiques essentielles décrites.

Le Vendeur peut modifier à tout moment le catalogue, les prix et la disponibilité des produits, sans effet sur les commandes déjà acceptées.

D’une manière générale, certains produits ou avantages peuvent soit être vendus via la Boutique, soit entrer dans le Programme de fidélité et être offerts en échange de points, selon le choix du Vendeur et la présentation sur le Site. La fiche concernée indique clairement s’il s’agit d’une offre payante (vente) ou d’un cadeau accessible contre points.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, selon le régime fiscal applicable (TTC ou franchise en base de TVA). Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Pour les contenus numériques livrés par téléchargement, aucun frais de port n’est en principe dû.

Article 5 : Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits, vérifie le détail de sa commande (produits, quantités, prix, frais éventuels), fournit les informations nécessaires à la livraison ou à la mise à disposition, choisit le mode de paiement et confirme la commande.

Avant la confirmation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, de corriger d’éventuelles erreurs et de prendre connaissance des présentes CGV. La confirmation vaut acceptation des CGV et du prix.

Le Vendeur accuse réception de la commande par courriel à l’adresse indiquée par le Client. Le contrat est formé lorsque le Vendeur a confirmé l’acceptation de la commande (sous réserve de disponibilité et du bon encaissement du paiement).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité, de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, ou d’erreur manifeste sur le prix ou le produit. Le Client en est informé ; le cas échéant, les sommes déjà débitées sont remboursées.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le Site au moment de la commande (carte bancaire et, le cas échéant, d’autres moyens affichés). Le débit intervient selon les modalités du prestataire de paiement.

Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’a pas vocation à stocker les numéros de carte complets.

En cas de refus de paiement par l’organisme concerné, la commande est annulée. Le Vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables au prestataire de paiement ou à la banque du Client.

Article 7 : Livraison des biens matériels

Pour les produits physiques, la livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client, selon le mode et le délai indiqués avant la validation de la commande. Les délais courent à compter de la confirmation de commande et du paiement effectif, sous réserve de disponibilité.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, conformément au Code de la consommation, enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai, sauf cas de force majeure.

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler dans les meilleurs délais au transporteur et au Vendeur toute avarie, manquant ou non-conformité apparente.

Article 8 : Mise à disposition des contenus numériques

Les ebooks et autres fichiers téléchargeables sont mis à disposition du Client par téléchargement et/ou accès en ligne, après confirmation de la commande et du paiement, selon les modalités décrites sur la fiche produit (lien de téléchargement, espace client, etc.).

Le Client doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés. Sauf mention contraire, la licence concédée est personnelle, non exclusive et non cessible, pour un usage privé ; toute redistribution, revente ou mise à disposition publique du fichier est interdite.

Le Client est informé, avant la commande, des modalités d’accès et, le cas échéant, de l’absence de droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies (voir article 9).

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Principe (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour les biens matériels, le délai court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur). Pour les contrats portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courriel à webmaster@mneseek.fr ou courrier à l’adresse indiquée à l’article 2), avant l’expiration du délai. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation joint en annexe.

Le Client renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision, dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur a omis d’en informer le Client ou a accepté de les prendre en charge.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition.

9.2 Exceptions — contenus numériques

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lorsque le Client commande un ebook ou un fichier téléchargeable et consent expressément au début immédiat de l’exécution (accès / téléchargement) en renonçant à son droit de rétractation, il ne pourra plus se rétracter une fois l’exécution commencée. À défaut de ce double consentement, le droit de rétractation de quatorze (14) jours demeure applicable.

9.3 Autres exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus dans les autres cas prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation (notamment biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, etc.), lorsque ces exceptions sont applicables au produit concerné.

Article 10 : Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité (biens et contenus numériques)

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pour les biens, et aux dispositions applicables aux contenus et services numériques.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ou de la fourniture du contenu numérique. Pour les biens, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir. Pour les contenus numériques, les délais et modalités sont ceux prévus par le Code de la consommation selon que la fourniture est unique ou continue.

En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité (réparation ou remplacement pour les biens ; mise en conformité pour les contenus numériques), ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales.

10.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

10.3 Mise en œuvre

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client contacte le Vendeur à l’adresse webmaster@mneseek.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 2, en précisant la commande, le produit et le défaut constaté. Le Vendeur indiquera les modalités de retour ou de vérification.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur est tenu des obligations légales et contractuelles résultant de la vente. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du Client (adresse erronée, refus de colis, équipement inadapté pour un contenu numérique, etc.), ou de fait d’un tiers indépendant de sa volonté (transporteur hors faute du Vendeur, panne du prestataire de paiement, etc.).

Les produits sont destinés à un usage conforme à leur destination. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage anormal ou non conforme.

Rien dans les présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

Article 12 : Données personnelles

Les données collectées pour la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, données de transaction) sont traitées pour l’exécution du contrat, la facturation, le suivi de la livraison ou de la mise à disposition, et le respect des obligations légales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux délais de prescription applicables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions légales. Il peut exercer ces droits auprès du Vendeur (webmaster@mneseek.fr ou adresse postale ci-dessus) et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Des précisions complémentaires figurent dans les CGU et, le cas échéant, dans la politique de confidentialité du Site.

Article 13 : Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le Vendeur à l’adresse webmaster@mneseek.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Le Vendeur communique au Client, sur le Site et sur demande, l’identité et les coordonnées du médiateur de la consommation auprès duquel il a adhéré. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de règlement amiable, les litiges relevant des présentes CGV sont soumis au droit français. Le Client consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les Clients professionnels, les tribunaux de Lyon sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public.

Article 14 : Programme de fidélité

Le Site peut proposer un Programme de fidélité permettant aux Utilisateurs inscrits de cumuler des points en fonction de certaines actions sur le Site, selon un barème déterminé en interne par Mneseek, puis de convertir ces points en cadeaux ou avantages choisis sur le Site.

14.1 Règles applicables

Les règles détaillées du Programme (espace « Fidélité », solde et historique des points, catalogue et fiches des cadeaux, conditions d’obtention, exemples de cadeaux, nature des points) figurent à l’article « Programme de fidélité » des Conditions générales d’utilisation. En cas de contradiction sur le fonctionnement du Programme, les CGU prévalent pour ce point ; les présentes CGV prévalent pour toute vente payante.

14.2 Barème non rétroactif

Le barème d’attribution des points est fixé par Mneseek et peut être modifié à tout moment selon l’évolution du Site et du Programme. Toute modification s’applique pour l’avenir uniquement et n’a pas d’effet rétroactif sur les points déjà valablement crédités.

14.3 Utilisation des points

L’Utilisateur peut sélectionner un cadeau s’il possède un solde de points suffisant au regard de la fiche du cadeau et si celui-ci est disponible. La validation déduit les points correspondants. L’espace « Fidélité » permet notamment de gérer le profil (adresse, etc.), de consulter le solde et l’historique, les façons de gagner des points, le catalogue (chaque cadeau ayant une page dédiée et le nombre de points requis), les cadeaux déjà obtenus et les codes ou informations d’utilisation.

14.4 Exemples de cadeaux

Selon le catalogue en vigueur, les cadeaux peuvent notamment comprendre : places de cinéma ; produits gratuits (cartes cadeaux pour des sites de vente en ligne, par exemple de produits du terroir savoyard ou d’autres régions ; livres ; voyage tous frais payés pour un grand nombre de points) ; réductions ; cadeaux physiques (œuvre d’un artiste savoyard partenaire, mug ou tee-shirt publicitaire Mneseek, etc.) ; cadeaux électroniques (ebooks, articles PDF, etc.) ; avantages réservés aux membres ; argent sous forme de chèques bancaires (par exemple 10 €, 20 €, 100 €).

14.5 Suspension ou fin du Programme

Mneseek peut allouer une somme annuelle au Programme. Les administrateurs du Site peuvent, de manière unilatérale, suspendre momentanément ou supprimer le Programme à tout moment, notamment si cette enveloppe est dépassée en cours d’année, ou pour toute autre raison liée au développement du Site. Dans ce cas, les points déjà gagnés pourront encore donner lieu à des cadeaux selon les conditions prévues et publiées avant la fin ou la suspension du Programme, dans les conditions indiquées alors sur le Site.

14.6 Vente et offre fidélité

D’une manière générale, certains biens ou avantages peuvent soit être vendus via la Boutique (présentes CGV), soit entrer dans le Programme de fidélité et être offerts contre points (CGU). L’obtention d’un cadeau contre points n’ouvre pas, en tant que telle, les droits propres à une vente (notamment le droit de rétractation attaché à une commande payante), sous réserve des dispositions impératives et des mentions particulières de la fiche du cadeau. Lorsqu’un cadeau physique ou numérique est remis, les informations pratiques de livraison ou de mise à disposition figurent sur sa fiche.

Article 15 : Dispositions générales

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat, dans les cas où le droit de rétractation s’applique.)

À l’attention de : Julien Guerraz — Auto-entreprise — 8 Avenue de Savoie, 73800 Montmélian, France — webmaster@mneseek.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) / la fourniture de contenu numérique (*) ci-dessous :

— Commandé le (*)/reçu le (*) :

— Nom du (des) consommateur(s) :

— Adresse du (des) consommateur(s) :

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

— Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Politique de confidentialité du site

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’auto-entreprise Julien Guerraz (ci-après « Mneseek » ou le « Responsable de traitement ») collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs et Utilisateurs du site https://www.mneseek.fr (ci-après le « Site »), y compris dans le cadre de la Boutique en ligne et du Programme de fidélité. Elle complète les Conditions générales d’utilisation (CGU) et, pour les ventes, les Conditions générales de vente (CGV).

1. Responsable de traitement

Auto-entreprise Julien Guerraz

SIREN : 510 700 875 — SIRET : 510 700 875 00014

Adresse : 8 Avenue de Savoie, 73800 Montmélian, France

Téléphone : 09 75 57 02 75

Courriel : webmaster@mneseek.fr

2. Données collectées

Selon l’usage du Site, Mneseek peut traiter notamment :

- données d’identité et de compte : nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme non réversible), image de profil le cas échéant ;

- données de contribution : liens, dossiers, commentaires, notes, citations, images et autres contenus publiés par l’Utilisateur, ainsi que les métadonnées associées (dates, votes, catégorisations) ;

- données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail ;

- données de commande (Boutique) : identité, coordonnées, adresse de livraison, détail des produits, montant, moyen de paiement (via le prestataire de paiement), historique de commandes et facturation ;

- données du Programme de fidélité : solde et historique des points, actions ayant donné lieu à attribution, demandes de cadeaux, adresse et coordonnées nécessaires à l’envoi ou à l’activation d’un cadeau, codes ou informations d’utilisation des cadeaux obtenus ;

- données techniques et de journalisation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages, journaux de sécurité (tentative de connexion, abus, limitation de débit) ;

- cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Site (session, langue, préférences) et, le cas échéant, cookies soumis à consentement.

Mneseek ne demande pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. L’Utilisateur s’abstient de publier de telles données le concernant ou concernant des tiers.

3. Finalités et bases légales

Les traitements ont pour finalités et bases légales principales :

- fournir et sécuriser le Site et le compte Utilisateur (exécution du contrat / mesures précontractuelles ; intérêt légitime de sécurité) ;

- permettre les contributions, commentaires, notes et interactions communautaires (exécution du contrat ; intérêt légitime de fonctionnement du service) ;

- répondre aux demandes de contact (intérêt légitime ; mesures précontractuelles) ;

- exécuter les commandes de la Boutique, livrer ou mettre à disposition les produits, facturer et assurer le service après-vente (exécution du contrat ; obligations légales) ;

- gérer le Programme de fidélité : attribution et historique des points, catalogue et remise des cadeaux, espace « Fidélité » (exécution du contrat ; intérêt légitime de fidélisation) ;

- prévenir la fraude, les abus et les atteintes à la sécurité (intérêt légitime ; obligations légales le cas échéant) ;

- envoyer des communications commerciales par e-mail lorsque la loi l’exige avec le consentement de la personne, ou dans les cas autorisés (relation client pour des produits ou services analogues), avec possibilité de s’opposer à tout moment ;

- respecter les obligations légales (comptabilité, conservation, réponses aux autorités).

4. Destinataires

Les données sont accessibles au Responsable de traitement et, dans la limite de leurs besoins, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site :

- hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;

- prestataire de paiement, lorsque la Boutique est utilisée (les données de carte bancaire sont traitées par ce prestataire selon ses propres conditions) ;

- transporteur, pour la livraison de biens matériels ;

- autorités compétentes, uniquement sur demande légale ou pour la défense des droits de Mneseek.

Mneseek ne vend pas les données personnelles à des tiers.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les délais légaux applicables, notamment :

- compte et contributions : pendant la durée du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après désinscription, sous réserve des contenus que l’Utilisateur a choisi de laisser publics et des obligations de conservation ;

- commandes et facturation : durée légale de conservation comptable et fiscale (en principe dix ans) ;

- messages de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité ;

- journaux de sécurité : durée limitée, proportionnée à la finalité de sécurité ;

- cookies : selon leur type, en principe au plus treize mois pour les cookies soumis à consentement, sauf durée plus courte.

6. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (lorsque applicable), ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent auprès de Mneseek :

par e-mail : webmaster@mneseek.fr

ou par courrier : Julien Guerraz — Auto-entreprise — 8 Avenue de Savoie, 73800 Montmélian, France

en indiquant nom, prénom et, le cas échéant, le pseudonyme du compte. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :

- assurer le fonctionnement technique (session de connexion, protection CSRF, sécurité) ;

- mémoriser la langue d’affichage et certaines préférences ;

- le cas échéant, mesurer l’audience ou personnaliser l’expérience, uniquement après consentement lorsque la réglementation l’exige.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de cookies nécessaires peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités (connexion, panier, etc.). Lorsque le Site propose un bandeau ou un module de gestion des cookies, les choix exprimés y sont consignés.

8. Sécurité

Mneseek met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (accès restreints, communications sécurisées lorsque le Site est servi en HTTPS, journalisation des événements de sécurité, etc.). Aucun système n’étant totalement infaillible, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe robuste et à le garder confidentiel.

9. Transferts hors Union européenne

Les données sont en principe hébergées dans l’Union européenne (hébergeur OVH en France). Si un transfert hors UE devait s’avérer nécessaire (par exemple via un sous-traitant), il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

10. Mineurs

Le Site s’adresse en priorité à des personnes majeures. Les mineurs ne doivent utiliser le Site et créer un compte qu’avec l’accord de leurs représentants légaux, dans le respect de la législation applicable.

11. Modification de la politique

Mneseek peut modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte de l’évolution du Site, de la Boutique ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site. En cas de changement substantiel, une information pourra être portée à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié (mention sur le Site ou message).

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles : webmaster@mneseek.fr.