Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et aux dispositions applicables à la vente à distance, les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site Mneseek, de son hébergeur, et les informations utiles aux visiteurs, aux clients de la Boutique en ligne et aux participants au Programme de fidélité.
1. Éditeur du site
Le site https://www.mneseek.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Auto-entreprise Julien Guerraz
Nom : Guerraz — Prénom : Julien
Identifiant SIREN : 510 700 875
Identifiant SIRET : 510 700 875 00014
Activité principale exercée (APE) : 6201Z Programmation informatique
Date de prise d’activité : 15/02/2009
Adresse : 8 Avenue de Savoie, 73800 Montmélian, France
Téléphone : 09 75 57 02 75
Courriel : webmaster@mneseek.fr
Référence : déclaration numéro U73017725940
En cas de franchise en base de TVA au sens de l’article 293 B du Code général des impôts, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures et, le cas échéant, sur les pages de la Boutique.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Julien Guerraz
3. Hébergeur
OVH SAS
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovhcloud.com
4. Nature du site, Boutique et Programme de fidélité
Mneseek est un site de partage de liens internet et une encyclopédie participative. Il peut également proposer :
- une Boutique en ligne permettant l’achat et la vente de produits (biens matériels tels que livres ou objets, et contenus numériques tels que ebooks ou fichiers téléchargeables) ;
- un Programme de fidélité permettant aux Utilisateurs inscrits de cumuler des points selon certaines actions sur le Site (barème fixé par Mneseek, modifiable à tout moment sans rétroactivité) et de les convertir en cadeaux ou avantages (places de cinéma, produits, réductions, cadeaux physiques ou électroniques, avantages membres, chèques bancaires, etc., selon le catalogue).
Chaque participant dispose d’un espace « Fidélité » pour consulter notamment son profil (adresse, etc.), son solde et l’historique de points, les façons d’en gagner, le catalogue des cadeaux (fiche dédiée et nombre de points requis), ses cadeaux obtenus et les codes ou informations d’utilisation. L’Utilisateur peut sélectionner un cadeau s’il dispose de suffisamment de points.
Certains biens ou avantages peuvent soit être vendus via la Boutique, soit être offerts via le Programme de fidélité. Mneseek peut suspendre ou supprimer le Programme de manière unilatérale (enveloppe budgétaire annuelle, développement du Site, ou autre motif) ; les points déjà gagnés pourront encore être échangés selon les conditions publiées avant cette fin ou suspension, dans les modalités alors indiquées.
L’accès et l’utilisation du Site, y compris le Programme de fidélité, sont régis par les Conditions générales d’utilisation (CGU).
Les ventes réalisées via la Boutique sont régies par les Conditions générales de vente (CGV), qui précisent notamment les informations avant achat, les modalités de commande, de livraison ou de mise à disposition, le droit de rétractation, les garanties légales, la médiation de la consommation et le lien avec le Programme de fidélité.
5. Contact
Pour toute question relative au Site, à un compte Utilisateur, au Programme de fidélité ou à une commande :
Formulaire de contact : page Contact
Courriel : webmaster@mneseek.fr
Courrier : Julien Guerraz — Auto-entreprise — 8 Avenue de Savoie, 73800 Montmélian, France
Téléphone : 09 75 57 02 75
6. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, graphismes, logos, marques (notamment « Mneseek ») et plus généralement l’ensemble des éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des contenus publiés par les Utilisateurs dans le cadre des Services, pour lesquels les règles figurent dans les CGU.
Les produits proposés à la vente ou offerts via le Programme de fidélité (notamment les contenus numériques) demeurent protégés par les droits de leurs titulaires ; l’achat ou l’obtention contre points confère une licence d’usage dans les conditions prévues aux CGV, aux CGU et sur la fiche concernée.
7. Données personnelles
Le Responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est l’auto-entreprise Julien Guerraz, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, cookies et droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNIL) sont décrits dans la Politique de confidentialité du site, reproduite en fin des pages CGU et CGV.
Une déclaration historique a été effectuée auprès de la CNIL sous le numéro 1752761 v 0 du 25/03/2014 ; le traitement des données est désormais encadré par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
8. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige auprès du Vendeur. L’identité et les coordonnées du médiateur auquel l’auto-entreprise Julien Guerraz a adhéré sont communiquées sur le Site et sur demande (webmaster@mneseek.fr). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le détail figure aux CGV.
9. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site et la disponibilité du service. Il ne saurait toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes, notamment s’agissant des contenus publiés par les Utilisateurs. Les règles de responsabilité relatives aux ventes et au Programme de fidélité sont précisées dans les CGV et les CGU.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour tout litige relatif à l’utilisation du Site, au Programme de fidélité ou à une vente, les règles de compétence et de médiation prévues aux CGU et aux CGV s’appliquent.