Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Définitions
Dans les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
- Internet : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
- Services : désignent l'ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs pour consulter le Site, créer un profil, partager des informations, participer le cas échéant au Programme de fidélité et accéder à la Boutique.
- Site : désigne l'infrastructure web développée par l'auto-entreprise Julien Guerraz selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet, comprenant des données de différentes natures (textes, sons, images, vidéos, bases de données, etc.), destinées à être consultées par l'Utilisateur, dont l'URL d'accès est https://www.mneseek.fr, permettant l'accès au Service.
- Utilisateur : désigne toute personne utilisant les Services via le Site.
- Compte utilisateur : désigne le compte créé par l'Utilisateur lors de son inscription, nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, notamment le Programme de fidélité.
- Contenu : désigne tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, image, vidéo ou autre élément publié ou affiché dans le cadre des Services, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents.
- Boutique : désigne l'espace du Site permettant l'achat et la vente de produits (biens matériels et/ou contenus numériques).
- CGV : désigne les Conditions générales de vente applicables aux commandes passées via la Boutique, accessibles à l'adresse /cgv.
- Programme de fidélité : désigne le dispositif permettant aux Utilisateurs inscrits de cumuler des Points en fonction de certaines actions sur le Site, selon un barème déterminé par Mneseek, puis d'échanger ces Points contre des Cadeaux ou avantages proposés sur le Site.
- Points : unités de compte attribuées dans le cadre du Programme de fidélité ; elles n'ont pas de valeur monétaire négociable hors du Site et ne sont ni cessibles ni remboursables en argent, sauf lorsque le Cadeau lui-même consiste en un chèque bancaire ou un avantage monétaire expressément proposé au catalogue.
- Cadeau : bien, service, réduction, avantage ou somme proposée au catalogue du Programme de fidélité en contrepartie d'un nombre déterminé de Points.
Article 2 : Présentation
MNESEEK est un site de partage de liens internet et une encyclopédie participative.
Les utilisateurs postent les liens internet des pages qu'ils souhaitent partager ; ils peuvent également créer des dossiers thématiques qui regroupent plusieurs liens et/ou sous-dossiers, déposer des images, des citations et d'autres contributions, et procéder à des recherches sur le Site (thématique, mots-clés, contributeur, etc.).
Ainsi les Services proposés par le Site sont notamment :
- Le dépôt d'adresses web
- La création de dossiers thématiques regroupant plusieurs adresses web et/ou sous-dossiers
- Le dépôt d'images et d'autres contenus liés aux contributions
- La possibilité de commenter les contributions des autres Utilisateurs, voire de voter dans certaines conditions
- L'accès à une Boutique en ligne permettant l'achat de produits (livres, objets, ebooks, fichiers téléchargeables et, plus généralement, tous types de produits proposés sur le Site)
- Un Programme de fidélité permettant de cumuler des Points selon certaines actions sur le Site et de les convertir en Cadeaux ou avantages.
2.1 Distinction entre CGU et CGV
Les présentes CGU régissent l'accès au Site et l'utilisation des Services (compte, contributions, Programme de fidélité, règles de conduite, propriété intellectuelle, données personnelles liées à l'usage du Site).
Les ventes de produits via la Boutique sont régies par les Conditions générales de vente (CGV), qui précisent notamment les informations avant achat, les prix, la commande, la livraison ou la mise à disposition, le droit de rétractation, les garanties légales et la médiation de la consommation. En cas de commande, le Client doit accepter les CGV. En cas de contradiction sur un point relatif à une vente, les CGV prévalent pour ce point. Les règles du Programme de fidélité figurent principalement aux présentes CGU ; les CGV précisent le lien entre la Boutique (vente) et les Cadeaux (offre via Points).
Les présentes CGU régissent la relation entre l'auto-entreprise Julien Guerraz
Identifiant SIREN : 510 700 875
Identifiant SIRET : 510 700 875 00014
Nom : Guerraz
Prénom : Julien
Date et lieu de naissance : 28/03/1975 - CHAMBERY (73)
Activité principale exercée (APE) : 6201Z Programmation Informatique
Date de prise d'activité : 15/02/2009
Adresse : 8 Avenue de Savoie 73800 Montmélian - France
Référence : déclaration numéro : U73017725940
Téléphone : 09 75 57 02 75
Courriel : webmaster@mneseek.fr
et les utilisateurs du Site et des Services.
MNESEEK se réserve le droit de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des stipulations des présentes Conditions à tout moment ; en continuant à accéder ou en utilisant les Services après que ces changements soient rentrés en vigueur, l'Utilisateur manifeste son accord à être lié par les conditions amendées. La version applicable des CGV à une commande demeure celle en vigueur au jour de cette commande.
L'utilisation ou l'accès au Site par l'Utilisateur indique son acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Article 3 : Inscription et accès au service
3.1 Accès au Service
L'accès au Site et la consultation du contenu éditorial sont gratuits. Certaines fonctionnalités (compte, contributions, Programme de fidélité) nécessitent une inscription. Les achats via la Boutique sont payants et soumis aux CGV. La participation au Programme de fidélité est gratuite ; l'obtention d'un Cadeau s'effectue par déduction de Points, sans paiement en euros, sauf disposition contraire indiquée pour un Cadeau particulier.
Le Site est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone équipé d'un navigateur internet à jour et d'une connexion réseau (Wifi, 4G, 5G ou équivalent).
Une connexion haut débit est recommandée, notamment pour le téléchargement de contenus numériques achetés via la Boutique.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une éventuelle disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur.
L'accès au Site est assuré de manière permanente sous réserve des coupures momentanées dont l'auto-entreprise Julien Guerraz ne saurait être tenue pour responsable, dues aux opérations de maintenance et d'entretien, de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
L'auto-entreprise Julien Guerraz se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l'accès au Site ou à une partie de celui-ci.
3.2 Création d'un compte
Pour accéder aux Services, l'Utilisateur devra procéder à la création de son compte en complétant le formulaire d'inscription accessible sur le site, prévoyant qu'il renseigne :
- Ses nom et prénom
- Un pseudonyme choisi par ses soins
- Une adresse email valide et non dissimulée
- Un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel
- Une image personnelle (optionnel)
Un mail de confirmation sera adressé à l'Utilisateur.
Si les renseignements précités font défaut, l'ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible.
Un Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte Utilisateur.
L'auto-entreprise Julien Guerraz ne demandera jamais aux Utilisateurs de révéler leur mot de passe.
3.3 Exactitude et utilisation des Données
L'Utilisateur accepte de fournir et de maintenir ses informations personnelles exactes, à jour et complètes, conformément à ce que l'auto-entreprise Julien Guerraz demande lors du processus d'inscription.
L'Utilisateur ne prétendra pas être une autre personne, y compris en utilisant le nom d'Utilisateur, le mot de passe ou toute autre information relative au Compte de quelqu'un d'autre ou le nom, la ressemblance, l'image ou la photographie de quelqu'un d'autre ou en fournissant de faux renseignements quand le processus d'inscription les demande.
L'Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à l'auto-entreprise Julien Guerraz.
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son email ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage à en informer l'auto-entreprise Julien Guerraz dans les meilleurs délais, en le contactant à l'adresse :
Julien Guerraz Auto-entreprise
8 Avenue de Savoie
73800 Montmélian - France
Article 4 : Règlement intérieur
4.1 Obligations générales de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas, directement ou indirectement :
- Utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l'image et/ou à tout autre droit d'autrui ;
- Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l'appréciation de l'auto-entreprise Julien Guerraz, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;
- Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d'une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits) ;
- Mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l'utilisation n'a pas été autorisée par l'auto-entreprise Julien Guerraz ;
- Arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par tout moyen sans l'autorisation préalable expresse de l'auto-entreprise Julien Guerraz ;
- Modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité aux autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
- Transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs et/ou les Services de l'auto-entreprise Julien Guerraz et/ou les serveurs et/ou les services de ses prestataires et partenaires ;
- Créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques « auto », « macro », robots, bots ou autres programmes ou applications logicielles de triche, et/ou utiliser les Services à travers un site miroir ;
- Créer ou fournir d'autres moyens permettant une utilisation des Services par d'autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;
- Harceler les autres Utilisateurs des Services, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d'envoi d'emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non ;
- Utiliser le Compte d'un autre Utilisateur, se faire passer pour une autre personne ou s'attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ;
- Collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par l'auto-entreprise Julien Guerraz des données échangées par les autres Utilisateurs dans le cadre des Services, ou les noms et/ou mots de passe de tout autre Utilisateur ;
- Tenter d'obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d'autres informations d'ordre privé auprès de tout autre Utilisateur des Services, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d'accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Compte ;
- Faire un usage inapproprié du service d'assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel de l'auto-entreprise Julien Guerraz et/ou de ses prestataires et partenaires ;
- Accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs des Services ou toute autre information relative à des Utilisateurs ou à l'utilisation des Services ;
- Refuser de suivre les instructions de tout représentant de l'auto-entreprise Julien Guerraz, et/ou se faire passer pour un employé ou un représentant de l'auto-entreprise Julien Guerraz, ses partenaires, prestataires et/ou agents.
4.2 Obligations particulières relatives au dépôt d'images
Qu'il soit destiné à illustrer le profil de l'Utilisateur ou lié à ses contributions, le dépôt d'images ne pourra être possible qu'au moyen d'un formulaire spécifique offrant cinq possibilités :
- Le dépôt d'image personnelle
- Le dépôt d'image Wikimedia Commons
- Le dépôt d'images régulièrement acquises auprès d'une banque d'images
- Le dépôt d'images issues du site www.photo-libre.fr ou d'un site équivalent
- Une possibilité « autre » pour les hypothèses non prévues. Dans ce cas, l'Utilisateur sera tenu de dévoiler la provenance de l'image et sa légitimité à l'utiliser.
Les Utilisateurs sont responsables des images qu'ils postent sur le Site, sur lesquels l'auto-entreprise Julien Guerraz n'exercera qu'un contrôle a posteriori.
Article 5 : Signalement de contenus illicites
Chaque Utilisateur pourra signaler un Contenu qu'il juge non-conforme aux présentes conditions en utilisant le bouton « Signaler une erreur ou un abus ».
Ce signalement peut-être de plusieurs types :
- Signalement simple d'une erreur ou d'un abus, dans ce cas, le visiteur est redirigé vers un formulaire de contact ;
- Infraction à la législation sur la propriété intellectuelle : dans ce cas, le titulaire de droits sera redirigé vers un formulaire de contact particulier, l'invitant à une prise de contact directe par téléphone ou par mail ;
- Contenu qui aurait, à l'appréciation de l'auto-entreprise Julien Guerraz, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable.
L'auto-entreprise Julien Guerraz pourra alors, à sa seule discrétion, entrer en contact avec l'Utilisateur indélicat et donner les suites qu'il souhaite à son comportement.
L'auto-entreprise Julien Guerraz se réserve le droit de demander à un utilisateur de retirer un Contenu qu'elle pense être contraire aux termes des présentes CGU, voire même de supprimer ou désactiver ledit Contenu.
L'auto-entreprise Julien Guerraz se réserve le droit de supprimer ou désactiver le compte de l'Utilisateur dont un Contenu aura été supprimé ou désactivé.
Article 6 – Résiliation
6.1 Résiliation du Compte à l'initiative de l'auto-entreprise Julien Guerraz.
En cas de manquement d'un Utilisateur à l'une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, l'auto-entreprise Julien Guerraz peut suspendre ou clore son Compte et sa capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l'envoi par courrier électronique d'une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.
En cas de manquement grave d'un Utilisateur à l'une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, l'auto-entreprise Julien Guerraz pourra suspendre ou clore son Compte et sa capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, immédiatement, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, notamment, et de façon non limitative, s'il s'avère ou si l'auto-entreprise Julien Guerraz a des motifs raisonnables de croire que :
- L'Utilisateur prétend être toute autre personne ou présente son identité de manière inexacte ;
- L'Utilisateur adopte un comportement inopportun ou répréhensible sur les Services ;
- L'Utilisateur viole les droits de tiers.
6.2 Résiliation du Compte à l'initiative de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, de plein droit, en complétant la page dédiée « Désinscription du site ».
Cette page est accessible depuis la rubrique « Mon espace » et permet à l'Utilisateur de remplir un formulaire de désinscription.
Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation du Compte entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception dudit formulaire par le service client de l'auto-entreprise Julien Guerraz et un mail de confirmation sera envoyé à l'internaute.
6.3 Conséquences de la Résiliation du Compte.
Une fois le compte de l'Utilisateur désactivé, ses contributions resteront sur le site avec la mention « non inscrit ».
Article 7 – Confidentialité et utilisation des données
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées par l'auto-entreprise Julien Guerraz, responsable de traitement, et stockées sur des serveurs hébergés par la société OVH (Roubaix, France), dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les finalités principales sont : la gestion du compte et des Services, la sécurité du Site, le suivi des contributions, la gestion du Programme de fidélité (solde et historique de Points, profil et adresse de livraison des Cadeaux, commandes de Cadeaux), la réponse aux demandes de contact, et, lorsque le Client passe commande via la Boutique, l'exécution du contrat de vente (livraison, facturation, SAV) selon les modalités prévues aux CGV.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions légales, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut écrire à l'adresse postale suivante en indiquant ses nom(s), prénom(s) :
Julien Guerraz Auto-entreprise
8 Avenue de Savoie
73800 Montmélian
ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s) à l'adresse suivante :
webmaster@mneseek.fr
Les communications commerciales par courriel ne sont adressées qu'avec le consentement de l'Utilisateur lorsqu'il est requis par la loi, ou dans les cas autorisés (notamment relation client existante pour des produits ou services analogues). L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet ou en écrivant à webmaster@mneseek.fr.
Afin de permettre à tout visiteur ou Utilisateur de se connecter au Site et d'accéder aux Services, les serveurs peuvent déposer des cookies ou technologies similaires. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site ; d'autres, le cas échéant, relèvent du consentement. L'Utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur et, le cas échéant, le bandeau ou le module de gestion des cookies du Site. Le refus de certains cookies peut limiter des fonctionnalités.
Article 8 : Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et du réseau social et plus généralement de toute opération faite à partir de son compte/profil.
L'Utilisateur est seul responsable de toutes données et informations le concernant qu'il aura mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni.
L'Utilisateur reconnaît que l'auto-entreprise Julien Guerraz n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus et données transmis au public via le Site et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données ou contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.
Ainsi l'auto-entreprise Julien Guerraz n'a pas d'obligation de suppression d'un contenu ne paraissant pas illicite, sous réserve d'avoir fait l'objet d'un signalement via le lien «Signaler une erreur ou un abus » sur chaque page du site.
La responsabilité de l'auto-entreprise Julien Guerraz ne peut en aucun cas être retenue en cas d'inexactitude, illicéité, ou inadéquation des informations fournies par l'Utilisateur par tout biais ou en cas de dommages consécutifs à l'utilisation de ces informations fournies par un Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable à l'égard de l'auto-entreprise Julien Guerraz, et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site, ainsi que pour tout manquement aux présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 9 – Propriété Intellectuelle
L'auto-entreprise Julien Guerraz est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, notamment la marque "MNESEEK", ainsi que le nom de domaine www.mneseek.fr, et/ou tous autres éléments de propriété intellectuelle utilisés par l'auto-entreprise Julien Guerraz .
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au Service, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l'auto-entreprise Julien Guerraz, est strictement interdite.
Le site www.mneseek.fr est la propriété exclusive de l'auto-entreprise Julien Guerraz, titulaire de l'ensemble des droits y afférents.
Sauf autorisation préalable et expresse de l'auto-entreprise Julien Guerraz, toute copie ou utilisation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite.
ARTICLE 10 – Boutique en ligne
Lorsque le Site propose une Boutique, les conditions d'achat (informations précontractuelles, prix, paiement, livraison ou téléchargement, droit de rétractation, garanties, médiation) sont définies dans les Conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page du Site (lien « CGV ») et avant la validation de chaque commande.
L'ouverture d'un Compte peut être requise ou proposée pour certaines commandes ; elle n'exonère pas de l'acceptation des CGV pour la vente concernée.
D'une manière générale, certains produits ou avantages proposés sur le Site peuvent soit être vendus via la Boutique, soit entrer dans le Programme de fidélité et être offerts en échange de Points, selon le choix de Mneseek et la présentation sur le Site. Un même type de bien peut ainsi figurer, à un moment donné, au catalogue de vente et/ou au catalogue des Cadeaux.
ARTICLE 11 – Programme de fidélité
11.1 Objet
Mneseek propose un Programme de fidélité permettant aux Utilisateurs inscrits de cumuler des Points en fonction de certaines actions réalisées sur le Site, puis d'utiliser ces Points pour obtenir des Cadeaux ou avantages proposés au catalogue. La participation est personnelle, liée au Compte utilisateur, et suppose l'acceptation des présentes CGU.
11.2 Barème et attribution des Points
Les Points sont attribués selon un barème déterminé en interne par Mneseek (nature des actions récompensées, nombre de Points, éventuels plafonds ou conditions). Ce barème peut être modifié à tout moment par Mneseek, en fonction de l'évolution du Site et du Programme de fidélité. Toute modification du barème s'applique pour l'avenir uniquement : elle n'a pas d'effet rétroactif sur les Points déjà valablement crédités avant la modification.
Mneseek se réserve le droit de refuser, annuler ou corriger l'attribution de Points en cas d'erreur, d'abus, de fraude, de manquement aux présentes CGU ou d'action qui ne correspondrait pas aux conditions du barème alors en vigueur.
11.3 Espace « Fidélité »
Chaque Utilisateur participant dispose d'un espace « Fidélité » (accessible notamment depuis la rubrique dédiée du Site) lui permettant de consulter et, le cas échéant, de gérer :
- la gestion de son profil utile au Programme (notamment adresse de livraison ou coordonnées nécessaires à l'envoi d'un Cadeau) ;
- son solde de Points ;
- l'historique des Points gagnés et utilisés ;
- les différentes façons de gagner des Points (selon le barème publié) ;
- le catalogue des Cadeaux disponibles : chaque Cadeau fait l'objet d'une fiche spécifique (page web) indiquant notamment le nombre de Points nécessaires ;
- ses Cadeaux déjà obtenus ;
- les codes, références ou informations nécessaires pour utiliser ses Cadeaux (le cas échéant).
11.4 Utilisation des Points et obtention d'un Cadeau
L'Utilisateur peut sélectionner un Cadeau s'il dispose d'un solde de Points au moins égal au nombre de Points indiqué sur la fiche du Cadeau et si le Cadeau est encore disponible. La validation de la demande entraîne la déduction des Points correspondants. Les Points utilisés ne sont pas restitués, sauf annulation imputable à Mneseek (indisponibilité, erreur manifeste, etc.).
Les Cadeaux peuvent notamment comprendre, à titre d'exemples non limitatifs et selon le catalogue en vigueur : places de cinéma ; produits gratuits (cartes cadeaux à activer sur des sites de vente en ligne, notamment de produits du terroir savoyard ou d'autres régions ; livres ; voyage tous frais payés pour un grand nombre de Points) ; réductions ; cadeaux physiques (œuvre d'un artiste partenaire, mug ou tee-shirt publicitaire Mneseek, etc.) ; cadeaux électroniques (ebooks, articles au format PDF, etc.) ; avantages réservés aux membres ; ou encore une somme d'argent sous forme de chèques bancaires (par exemple 10 €, 20 €, 100 €), lorsque ce type de Cadeau est proposé.
Les conditions particulières d'un Cadeau (disponibilité, délai, modalités d'envoi ou d'activation, éventuelle date de validité d'un code, restrictions géographiques) figurent sur sa fiche. Mneseek peut modifier le catalogue, le coût en Points d'un Cadeau ou retirer un Cadeau à tout moment, sans effet sur les demandes déjà acceptées.
11.5 Nature des Points et absence de droit acquis
Les Points constituent un avantage commercial offert par Mneseek. Sauf Cadeau monétaire expressément proposé au catalogue, ils ne constituent pas une créance d'argent et ne peuvent être cédés, vendus ni convertis en espèces hors du mécanisme prévu. La participation au Programme ne crée aucun droit acquis au maintien du barème, du catalogue ou du Programme lui-même.
11.6 Suspension ou suppression du Programme
Mneseek alloue, le cas échéant, une enveloppe budgétaire annuelle au Programme de fidélité. Les administrateurs du Site peuvent, de manière unilatérale, suspendre momentanément ou supprimer le Programme à tout moment, en fonction du développement du Site, si l'enveloppe budgétaire est dépassée en cours d'année, ou pour toute autre raison.
En cas de suspension ou de fin du Programme, les Points déjà gagnés par les Utilisateurs pourront encore donner lieu à des Cadeaux selon les conditions (barème, catalogue, modalités) prévues et publiées avant la fin ou la suspension du Programme, pendant une période et selon des modalités que Mneseek indiquera alors sur le Site. Passé ce délai, ou si le catalogue ne permet plus l'échange, les Points non utilisés pourront être annulés sans indemnité, sous réserve des dispositions impératives applicables.
11.7 Lien avec la Boutique
L'obtention d'un Cadeau via des Points n'est pas une vente au sens des CGV. Toutefois, lorsque le Cadeau est un bien ou un contenu également susceptible d'être vendu, les modalités pratiques de mise à disposition (livraison, téléchargement, informations d'usage) peuvent s'inspirer de celles de la Boutique ; le détail figure sur la fiche du Cadeau et, le cas échéant, aux CGV pour ce qui concerne la distinction vente / offre fidélité.
ARTICLE 12 – Dispositions générales
12.1 Intégralité des conditions générales
L'Utilisateur et l'auto-entreprise Julien Guerraz reconnaissent que les présentes CGU, complétées le cas échéant par les CGV pour les ventes, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre eux concernant l'objet des présentes et se substituent à toute disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux, portant sur le même objet.
12.2 Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.
12.3 Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif aux présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, l'Utilisateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les litiges relatifs à une vente, les règles de compétence et de médiation prévues aux CGV s'appliquent.
MENTIONS LEGALES
Mentions légales relatives à la société exploitant le Service :
Auto-entreprise Julien Guerraz
Identifiant SIREN : 510 700 875
Identifiant SIRET : 510 700 875 00014
Nom : Guerraz
Prénom : Julien
Téléphone : 09 75 57 02 75
Date et lieu de naissance : 28/03/1975 - CHAMBERY (73)
Activité principale exercée (APE) : 6201Z Programmation Informatique
Date de prise d'activité : 15/02/2009
Adresse : 8 Avenue de Savoie 73800 Montmélian - France
Référence : déclaration numéro : U73017725940
Directeur de la publication : Julien Guerraz
Déclaration à la CNIL numéro 1752761 v 0 du 25/03/2014
Mentions légales relatives à l'hébergement du Service :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Politique de confidentialité du site
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’auto-entreprise Julien Guerraz (ci-après « Mneseek » ou le « Responsable de traitement ») collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs et Utilisateurs du site https://www.mneseek.fr (ci-après le « Site »), y compris dans le cadre de la Boutique en ligne et du Programme de fidélité. Elle complète les Conditions générales d’utilisation (CGU) et, pour les ventes, les Conditions générales de vente (CGV).
1. Responsable de traitement
Auto-entreprise Julien Guerraz
SIREN : 510 700 875 — SIRET : 510 700 875 00014
Adresse : 8 Avenue de Savoie, 73800 Montmélian, France
Téléphone : 09 75 57 02 75
Courriel : webmaster@mneseek.fr
2. Données collectées
Selon l’usage du Site, Mneseek peut traiter notamment :
- données d’identité et de compte : nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme non réversible), image de profil le cas échéant ;
- données de contribution : liens, dossiers, commentaires, notes, citations, images et autres contenus publiés par l’Utilisateur, ainsi que les métadonnées associées (dates, votes, catégorisations) ;
- données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail ;
- données de commande (Boutique) : identité, coordonnées, adresse de livraison, détail des produits, montant, moyen de paiement (via le prestataire de paiement), historique de commandes et facturation ;
- données du Programme de fidélité : solde et historique des points, actions ayant donné lieu à attribution, demandes de cadeaux, adresse et coordonnées nécessaires à l’envoi ou à l’activation d’un cadeau, codes ou informations d’utilisation des cadeaux obtenus ;
- données techniques et de journalisation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages, journaux de sécurité (tentative de connexion, abus, limitation de débit) ;
- cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Site (session, langue, préférences) et, le cas échéant, cookies soumis à consentement.
Mneseek ne demande pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. L’Utilisateur s’abstient de publier de telles données le concernant ou concernant des tiers.
3. Finalités et bases légales
Les traitements ont pour finalités et bases légales principales :
- fournir et sécuriser le Site et le compte Utilisateur (exécution du contrat / mesures précontractuelles ; intérêt légitime de sécurité) ;
- permettre les contributions, commentaires, notes et interactions communautaires (exécution du contrat ; intérêt légitime de fonctionnement du service) ;
- répondre aux demandes de contact (intérêt légitime ; mesures précontractuelles) ;
- exécuter les commandes de la Boutique, livrer ou mettre à disposition les produits, facturer et assurer le service après-vente (exécution du contrat ; obligations légales) ;
- gérer le Programme de fidélité : attribution et historique des points, catalogue et remise des cadeaux, espace « Fidélité » (exécution du contrat ; intérêt légitime de fidélisation) ;
- prévenir la fraude, les abus et les atteintes à la sécurité (intérêt légitime ; obligations légales le cas échéant) ;
- envoyer des communications commerciales par e-mail lorsque la loi l’exige avec le consentement de la personne, ou dans les cas autorisés (relation client pour des produits ou services analogues), avec possibilité de s’opposer à tout moment ;
- respecter les obligations légales (comptabilité, conservation, réponses aux autorités).
4. Destinataires
Les données sont accessibles au Responsable de traitement et, dans la limite de leurs besoins, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site :
- hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
- prestataire de paiement, lorsque la Boutique est utilisée (les données de carte bancaire sont traitées par ce prestataire selon ses propres conditions) ;
- transporteur, pour la livraison de biens matériels ;
- autorités compétentes, uniquement sur demande légale ou pour la défense des droits de Mneseek.
Mneseek ne vend pas les données personnelles à des tiers.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les délais légaux applicables, notamment :
- compte et contributions : pendant la durée du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après désinscription, sous réserve des contenus que l’Utilisateur a choisi de laisser publics et des obligations de conservation ;
- commandes et facturation : durée légale de conservation comptable et fiscale (en principe dix ans) ;
- messages de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité ;
- journaux de sécurité : durée limitée, proportionnée à la finalité de sécurité ;
- cookies : selon leur type, en principe au plus treize mois pour les cookies soumis à consentement, sauf durée plus courte.
6. Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (lorsque applicable), ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent auprès de Mneseek :
par e-mail : webmaster@mneseek.fr
ou par courrier : Julien Guerraz — Auto-entreprise — 8 Avenue de Savoie, 73800 Montmélian, France
en indiquant nom, prénom et, le cas échéant, le pseudonyme du compte. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :
- assurer le fonctionnement technique (session de connexion, protection CSRF, sécurité) ;
- mémoriser la langue d’affichage et certaines préférences ;
- le cas échéant, mesurer l’audience ou personnaliser l’expérience, uniquement après consentement lorsque la réglementation l’exige.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de cookies nécessaires peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités (connexion, panier, etc.). Lorsque le Site propose un bandeau ou un module de gestion des cookies, les choix exprimés y sont consignés.
8. Sécurité
Mneseek met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (accès restreints, communications sécurisées lorsque le Site est servi en HTTPS, journalisation des événements de sécurité, etc.). Aucun système n’étant totalement infaillible, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe robuste et à le garder confidentiel.
9. Transferts hors Union européenne
Les données sont en principe hébergées dans l’Union européenne (hébergeur OVH en France). Si un transfert hors UE devait s’avérer nécessaire (par exemple via un sous-traitant), il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
10. Mineurs
Le Site s’adresse en priorité à des personnes majeures. Les mineurs ne doivent utiliser le Site et créer un compte qu’avec l’accord de leurs représentants légaux, dans le respect de la législation applicable.
11. Modification de la politique
Mneseek peut modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte de l’évolution du Site, de la Boutique ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site. En cas de changement substantiel, une information pourra être portée à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié (mention sur le Site ou message).
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles : webmaster@mneseek.fr.