Bon à savoir : La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, dite loi- musée, mentionne à l'article 13 que les biens de collection de l'état, mis en dépôt avant le 7 octobre 1910 dans les musées de France appartenant aux collectivités territoriales, font l'objet d'un transfert à ces collectivités.

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Posté par monje

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