CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article 1 : Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
- Internet : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
- Services : désignent l'ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des utilisateurs pour permettre à tout internaute possédant un compte de créer son profil et d'y partager des informations.
- Site : désigne l’infrastructure web développée par l'auto-entreprise Julien Guerraz selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits et services, dont l’URL d’accès est http://www.mneseek.fr, permettant l’accès au Service.
- Utilisateur : désigne toute personne utilisant les Services via le Site.
- Compte utilisateur : désigne le compte indispensable pour pouvoir accéder aux offres de prestations à domicile, lequel est créé par l'Utilisateur lors de son inscription.
- Contenu : désigne tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, tous titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels et de tout autre élément qui apparaissent sur l’un ou l’autre des Services, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents.
Article 2 : Présentation
MNESEEK est un site de recommandation de pages web.
Les utilisateurs postent les liens internet des pages qu’ils souhaitent partager ; ils peuvent également créer des dossiers thématiques qui regrouperont plusieurs liens et/ou sous-dossiers et procéder à des recherches sur le Site grâce aux options de recherche (thématique, par mots clés, par contributeur...) permettant à chacun de trouver le contenu le plus pertinent possible, au regard de ses attentes.
Ainsi les Services proposés par le Site sont :
- Le dépôt d’adresses web
- La création de dossiers thématiques regroupant plusieurs adresses web et/ou sous-dossiers
- Le dépôt d’images liées aux adresses web
- La possibilité de commenter les contributions des autres Utilisateurs, voire même de voter dans certaines conditions.
Les présentes CGU régissent la relation entre l'auto-entreprise Julien Guerraz
Identifiant SIREN : 510 700 875
Identifiant SIRET : 210 700 875 00014
Nom : Guerraz
Prénom : Julien
Date et lieu de naissance : 28/03/1975 - CHAMBERY (73)
Activité principale exercée (APE) : 6201Z Programmation Informatique
Date de prise d'activité : 15/02/2009
Adresse : 8 Avenue de Savoie 73800 Montmélian - France
Référence : déclaration numéro : U73017725940
et les utilisateurs du Site et des Services.
MNESEEK se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des stipulations des présentes Conditions à tout moment ; en continuant à accéder ou en utilisant les Services après que ces changements soient rentrés en vigueur, l’Utilisateur manifeste son accord à être lié par les conditions amendées.
L'utilisation ou l'accès au réseau social du Site par l'Utilisateur indique son acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Article 3 : Inscription et accès au service
3.1 Accès au Service
L’accès au Site est gratuit et permet à tout internaute d’en consulter le contenu éditorial.
Le Site est accessible à partir :
- D'un micro-ordinateur PC, sur lequel sont installés les logiciels Internet Explorer 11 ou Mozilla Firefox 26 ou Chrome v32 ou plus récents ;
- D'un micro-ordinateur MAC, sur lequel sont installés les logiciels Mozilla Firefox 26 ou Safari 6.0 ou Chrome v32 ou plus récents ;
- De toute plateforme de télécommunication télématique, informatique, ou numérique, notamment tout téléphone mobile équipé d'un module de navigation Internet par réseau Edge, 3G, 3G+, 4G ou Wifi.
Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, incluant un débit minimum de 1 Mbps est recommandée.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une éventuelle disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur.
L'accès au Site est assuré de manière permanente sous réserve des coupures momentanées dont l'auto-entreprise Julien Guerraz ne saurait être tenue pour responsable, dues aux opérations de maintenance et d'entretien, de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
L'auto-entreprise Julien Guerraz se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l’accès au Site ou à une partie de celui-ci.
3.2 Création d’un compte
Pour accéder aux Services, l'Utilisateur devra procéder à la création de son compte en complétant le formulaire d'inscription accessible sur le site, prévoyant qu’il renseigne :
- Ses nom et prénom
- Un pseudonyme choisi par ses soins
- Une adresse email valide et non dissimulée
- Un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel
- Une image personnelle (optionnel)
Un mail de confirmation sera adressé à l’Utilisateur.
Si les renseignements précités font défaut, l'ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible.
Un Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Utilisateur.
L'auto-entreprise Julien Guerraz ne demandera jamais aux Utilisateurs de révéler leur mot de passe.
3.3 Exactitude et utilisation des Données
L’Utilisateur accepte de fournir et de maintenir ses informations personnelles exactes, à jour et complètes, conformément à ce que l'auto-entreprise Julien Guerraz demande lors du processus d’inscription.
L’Utilisateur ne prétendra pas être une autre personne, y compris en utilisant le nom d’Utilisateur, le mot de passe ou toute autre information relative au Compte de quelqu’un d’autre ou le nom, la ressemblance, l’image ou la photographie de quelqu’un d’autre ou en fournissant de faux renseignements quand le processus d’inscription les demande.
L'Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à l'auto-entreprise Julien Guerraz.
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son email ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage à en informer l'auto-entreprise Julien Guerraz dans les meilleurs délais, en le contactant à l'adresse :
Julien Guerraz Auto-entreprise
8 Avenue de Savoie
73800 Montmélian - France
Article 4 : Règlement intérieur
4.1 Obligations générales de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas, directement ou indirectement :
- Utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui ;
- Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de l'auto-entreprise Julien Guerraz, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;
- Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits) ;
- Mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par l'auto-entreprise Julien Guerraz ;
- Arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de l'auto-entreprise Julien Guerraz ;
- Modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité aux autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
- Transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs et/ou les Services de l'auto-entreprise Julien Guerraz et/ou les serveurs et/ou les services de ses prestataires et partenaires ;
- Créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques « auto », « macro », robots, bots ou autres programmes ou applications logicielles de triche, et/ou utiliser les Services à travers un site miroir ;
- Créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation des Services par d’autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;
- Harceler les autres Utilisateurs des Services, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d’envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non ;
- Utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, se faire passer pour une autre personne ou s’attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ;
- Collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par l'auto-entreprise Julien Guerraz des données échangées par les autres Utilisateurs dans le cadre des Services, ou les noms et/ou mots de passe de tout autre Utilisateur ;
- Tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d’autres informations d’ordre privé auprès de tout autre Utilisateur des Services, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Compte ;
- Faire un usage inapproprié du service d’assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel de l'auto-entreprise Julien Guerraz et/ou de ses prestataires et partenaires ;
- Accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs des Services ou toute autre information relative à des Utilisateurs ou à l’utilisation des Services ;
- Refuser de suivre les instructions de tout représentant de l'auto-entreprise Julien Guerraz, et/ou se faire passer pour un employé ou un représentant de l'auto-entreprise Julien Guerraz, ses partenaires, prestataires et/ou agents.
4.2 Obligations particulières relatives au dépôt d’images
Qu’il soit destiné à illustrer le profil de l’Utilisateur ou lié à ses contributions, le dépôt d’images ne pourra être possible qu’au moyen d’un formulaire spécifique offrant cinq possibilités :
- Le dépôt d’image personnelle
- Le dépôt d’image Wikimedia Commons
- Le dépôt d’images régulièrement acquises auprès d’une banque d’images
- Le dépôt d’images issues du site www.photo-libre.fr ou d’un site équivalent
- Une possibilité « autre » pour les hypothèses non prévues. Dans ce cas, l’Utilisateur sera tenu de dévoiler la provenance de l’image et sa légitimité à l’utiliser.
Les Utilisateurs sont responsables des images qu’ils postent sur le Site, sur lesquels l'auto-entreprise Julien Guerraz n’exercera qu’un contrôle a posteriori.
Article 5 : Signalement de contenus illicites
Chaque Utilisateur pourra signaler un Contenu qu’il juge non-conforme aux présentes conditions en utilisant le bouton « Signaler une erreur ou un abus ».
Ce signalement peut-être de plusieurs types :
- Signalement simple d’une erreur ou d’un abus, dans ce cas, le visiteur est redirigé vers un formulaire de contact ;
- Infraction à la législation sur la propriété intellectuelle : dans ce cas, le titulaire de droits sera redirigé vers un formulaire de contact particulier, l’invitant à une prise de contact directe par téléphone ou par mail ;
- Contenu qui aurait, à l’appréciation de l'auto-entreprise Julien Guerraz, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable.
L'auto-entreprise Julien Guerraz pourra alors, à sa seule discrétion, entrer en contact avec l’Utilisateur indélicat et donner les suites qu’il souhaite à son comportement.
L'auto-entreprise Julien Guerraz se réserve le droit de demander à un utilisateur de retirer un Contenu qu’elle pense être contraire aux termes des présentes CGU, voire même de supprimer ou désactiver ledit Contenu.
L'auto-entreprise Julien Guerraz se réserve le droit de supprimer ou désactiver le compte de l’Utilisateur dont un Contenu aura été supprimé ou désactivé.
Article 6 – Résiliation
6.1 Résiliation du Compte à l’initiative de l'auto-entreprise Julien Guerraz.
En cas de manquement d’un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, l'auto-entreprise Julien Guerraz peut suspendre ou clore son Compte et sa capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par courrier électronique d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.
En cas de manquement grave d’un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, l'auto-entreprise Julien Guerraz pourra suspendre ou clore son Compte et sa capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, immédiatement, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, notamment, et de façon non limitative, s’il s’avère ou si l'auto-entreprise Julien Guerraz a des motifs raisonnables de croire que :
- L’Utilisateur prétend être toute autre personne ou présente son identité de manière inexacte ;
- L’Utilisateur adopte un comportement inopportun ou répréhensible sur les Services ;
- L’Utilisateur viole les droits de tiers.
6.2 Résiliation du Compte à l’initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, de plein droit, en complétant la page dédiée « Désinscription du site ».
Cette page est accessible depuis la rubrique « Mon espace » et permet à l’Utilisateur de remplir un formulaire de désinscription.
Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation du Compte entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception dudit formulaire par le service client de l'auto-entreprise Julien Guerraz et un mail de confirmation sera envoyé à l’internaute.
6.3 Conséquences de la Résiliation du Compte.
Une fois le compte de l’Utilisateur désactivé, ses contributions resteront sur le site avec la mention « non inscrit ».
Article 7 – Confidentialité et Utilisations des données
Les données à caractère personnel des Utilisateurs, en vue de leur traitement, sont stockées par l'auto-entreprise Julien Guerraz sur des serveurs hébergés par la société OVH dont le siège est situé à Roubaix (France).
Les données sont collectées loyalement et conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, l'Utilisateur peut écrire à l'adresse postale suivante en indiquant ses nom(s), prénom(s) :
Julien Guerraz Auto-entreprise
8 Avenue de Savoie
73800 Montmélian
ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s) à l'adresse suivante :
webmaster@mneseek.fr
Au moment de son inscription, l’Utilisateur accepte que ses informations collectées et ses actions soient utilisées aux fins de constitution de profils qui lui permettront de n’être destinataire que d’annonces ciblées.
L’utilisateur accepte de fait d’être destinataire des offres commerciales de l'auto-entreprise Julien Guerraz ou de ses partenaires commerciaux.
Afin de permettre à tout visiteur, prospect, Utilisateur de se connecter au site www.mneseek.fr et, le cas échéant, d'accéder aux différents services, les serveurs de page web du Site peuvent placer des cookies sur l'ordinateur. Les cookies sont stockés sur le disque de l'ordinateur.
Toutefois, l’Utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur à partir du menu "outils" et "options". Néanmoins, le refus des cookies pourra l'empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site et/ou du service objet des présentes conditions générales.
Article 8 : Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et du réseau social et plus généralement de toute opération faite à partir de son compte/profil.
L'Utilisateur est seul responsable de toutes données et informations le concernant qu'il aura mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni.
L'Utilisateur reconnaît que l'auto-entreprise Julien Guerraz n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus et données transmis au public via le Site et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données ou contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.
Ainsi l'auto-entreprise Julien Guerraz n'a pas d'obligation de suppression d'un contenu ne paraissant pas illicite, sous réserve d'avoir fait l'objet d'un signalement via le lien «Signaler une erreur ou un abus » sur chaque page du site.
La responsabilité de l'auto-entreprise Julien Guerraz ne peut en aucun cas être retenue en cas d'inexactitude, illicéité, ou inadéquation des informations fournies par l'Utilisateur par tout biais ou en cas de dommages consécutifs à l'utilisation de ces informations fournies par un Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable à l'égard de l'auto-entreprise Julien Guerraz, et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site, ainsi que pour tout manquement aux présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 9 – Propriété Intellectuelle
L'auto-entreprise Julien Guerraz est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, notamment la marque "MNESEEK", ainsi que le nom de domaine www.mneseek.fr, et/ou tous autres éléments de propriété intellectuelle utilisés par l'auto-entreprise Julien Guerraz .
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au Service, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l'auto-entreprise Julien Guerraz, est strictement interdite.
Le site www.mneseek.fr est la propriété exclusive de l'auto-entreprise Julien Guerraz, titulaire de l'ensemble des droits y afférents.
Sauf autorisation préalable et expresse de l'auto-entreprise Julien Guerraz, toute copie ou utilisation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite.
ARTICLE 10 – Dispositions Générales
10.1 Intégralité des conditions générales
L’Utilisateur et l'auto-entreprise Julien Guerraz reconnaissent que les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre eux et se substituent à toute disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
10.2 Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.
10.3 Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître des litiges qui pourraient résulter de l'application des présentes conditions générales de vente ou tout litige avec l'auto-entreprise Julien Guerraz.
MENTIONS LEGALES
Mentions légales relatives à la société exploitant le Service :
Auto-entreprise Julien Guerraz
Identifiant SIREN : 510 700 875
Identifiant SIRET : 210 700 875 00014
Nom : Guerraz
Prénom : Julien
Téléphone : 09 75 57 02 75
Date et lieu de naissance : 28/03/1975 - CHAMBERY (73)
Activité principale exercée (APE) : 6201Z Programmation Informatique
Date de prise d'activité : 15/02/2009
Adresse : 8 Avenue de Savoie 73800 Montmélian - France
Référence : déclaration numéro : U73017725940
Directeur de la publication : Julien Guerraz
Déclaration à la CNIL numéro 1752761 v 0 du 25/03/2014
Mentions légales relatives à l'hébergement du Service :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA
